Arrêtés et décisions - Bondoufle

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Les arrêtés depuis 2022 et les décisions depuis 2020 sont disponibles sur le portail OpenData de la ville.

Interdiction de mendicité sur certains lieux

N°2013-053
Arrêté municipal
Publié le 9 octobre 2024 à 16h15 par Ville de Bondoufle

2013.053 - Interdiction de mendicité sur certains lieux (1 004,00 Ko, pdf)

Interdiction de mendicité au Centre Commercial des Trois Parts

N°2013-032
Arrêté municipal
Publié le 9 octobre 2024 à 16h15 par Ville de Bondoufle

2013.032 - Interdiction de mendicité C.C. des Trois Parts (1,02 Mo, pdf)

Interdiction de baignade dans les lacs de la commune

N°2012-062
Arrêté municipal
Publié le 9 octobre 2024 à 16h15 par Ville de Bondoufle

2012.062 - Interdiction de baignade dans les lacs de la commune (1,10 Mo, pdf)

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