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Arrêtés et décisions 16 résultats

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Arrêté n° 2023-PREF/DCPPAT/BUPPE/050 du 7 mars 2023 autorisant l’établissement public ILE-DE-FRANCE MOBILITES à exploiter un dépôt-bus situé 8 rue Désir Prévost sur la commune de BONDOUFLE

  • N°2023-PREF/DCPPAT/BUPPE/050
  • Publié le 13 mars 2023 à 10h14 par Préfecture de l'Essonne

Interdiction de baignade dans les lacs de la commune

  • N°2012-062
  • Arrêté municipal
  • Publié le 2 mars 2023 à 14h11 par Ville de Bondoufle

Interdiction de mendicité au Centre Commercial des Trois Parts

  • N°2013-032
  • Arrêté municipal
  • Publié le 2 mars 2023 à 14h10 par Ville de Bondoufle

Interdiction de mendicité sur certains lieux

  • N°2013-053
  • Arrêté municipal
  • Publié le 2 mars 2023 à 14h09 par Ville de Bondoufle

Interdiction de stationner voie Conte Joly de Fleury

  • N°2017-041
  • Arrêté municipal
  • Publié le 2 mars 2023 à 14h08 par Ville de Bondoufle

Interdiction à tous véhicules de s’arrêter et de stationner au niveau du cimetière intercommunal

  • N°2017-068
  • Arrêté municipal
  • Publié le 2 mars 2023 à 14h07 par Ville de Bondoufle

Arrêté de police relatif au Parc des Bordes

  • N°2010-187
  • Arrêté municipal
  • Publié le 2 mars 2023 à 14h05 par Ville de Bondoufle

Renouvellement des ouvrages incendie de la commune

  • N°2015-148
  • Arrêté municipal
  • Publié le 2 mars 2023 à 14h03 par Ville de Bondoufle

Application du plan Vigipirate à partir du 16 nov. 2015

  • N°2015-161
  • Arrêté municipal
  • Publié le 2 mars 2023 à 13h59 par Ville de Bondoufle

Réglementation sur la lutte contre les chenilles processionnaires

  • N°2016-047
  • Arrêté municipal
  • Publié le 2 mars 2023 à 13h57 par Ville de Bondoufle

Prescription sur le declassement et et la désafectation d’une portion de l’ex RD 194

  • N°2017-227
  • Arrêté municipal
  • Publié le 2 mars 2023 à 13h55 par Ville de Bondoufle

Interdiction de consommation d’alcool sur les lieux publics

  • N°2007-181
  • Arrêté municipal
  • Publié le 2 mars 2023 à 13h51 par Ville de Bondoufle

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