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Arrêtés et décisions 15 résultats

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Les arrêtés depuis 2022 et les décisions depuis 2020 sont disponibles sur le portail OpenData de la ville.

Interdiction de circulation aux poids lourds rue de la Forge

  • N°2006-261
  • Arrêté municipal
  • Publié le 9 octobre 2024 à 16h15 par Ville de Bondoufle

Interdiction permanente d’arrêt sur une partie de la rue Charles de Gaulle

  • N°2006-095
  • Arrêté municipal
  • Publié le 9 octobre 2024 à 16h15 par Ville de Bondoufle

Interdiction de monter & glisser sur les plans d’eau

  • N°2006-033
  • Arrêté municipal
  • Publié le 9 octobre 2024 à 16h15 par Ville de Bondoufle

Interdiction aux véhicules de plus de 3,5 tonnes rue Charles de Gaulle

  • N°2006-246
  • Arrêté municipal
  • Publié le 9 octobre 2024 à 16h15 par Ville de Bondoufle

Interdiction de consommation d’alcool sur les lieux publics

  • N°2007-181
  • Arrêté municipal
  • Publié le 9 octobre 2024 à 16h15 par Ville de Bondoufle

Arrêté de police relatif au Parc des Bordes

  • N°2010-187
  • Arrêté municipal
  • Publié le 9 octobre 2024 à 16h15 par Ville de Bondoufle

Interdiction à tous véhicules de s’arrêter et de stationner au niveau du cimetière intercommunal

  • N°2017-068
  • Arrêté municipal
  • Publié le 9 octobre 2024 à 16h15 par Ville de Bondoufle

Renouvellement des ouvrages incendie de la commune

  • N°2015-148
  • Arrêté municipal
  • Publié le 9 octobre 2024 à 16h15 par Ville de Bondoufle

Interdiction de mendicité sur certains lieux

  • N°2013-053
  • Arrêté municipal
  • Publié le 9 octobre 2024 à 16h15 par Ville de Bondoufle

Interdiction de mendicité au Centre Commercial des Trois Parts

  • N°2013-032
  • Arrêté municipal
  • Publié le 9 octobre 2024 à 16h15 par Ville de Bondoufle

Interdiction de baignade dans les lacs de la commune

  • N°2012-062
  • Arrêté municipal
  • Publié le 9 octobre 2024 à 16h15 par Ville de Bondoufle

Application du plan Vigipirate à partir du 16 nov. 2015

  • N°2015-161
  • Arrêté municipal
  • Publié le 9 octobre 2024 à 16h15 par Ville de Bondoufle

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