La ville de Bondoufle, par délibération du Conseil Municipal en date du 10 avril 2021, a approuvé la modification de son Règlement Local de Publicité (RLP).
Le dossier complet est à disposition du public, en mairie, 43 rue Charles de Gaulle, aux horaires d’ouverture et ci-dessous.
Le Règlement Local de Publicité (RLP) c’est quoi ?
C’est un document de planification de l’affichage publicitaire sur le territoire communal ou intercommunal, un règlement local de publicité (RLP) permet d’adapter la réglementation nationale aux spécificités locales.
Les publicités, enseignes et pré-enseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l’objet de déclaration ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.