Une carte de séjour est un document sécurisé assurant la reconnaissance par l’autorité publique du droit à séjourner sur le territoire national pour un ressortissant étranger majeur.
Un titre de séjour se définit par sa nature juridique, son motif d’admission et sa durée de validité.
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Représentation du personnel dans l'entreprise
Vérifié le 30 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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