Une carte de séjour est un document sécurisé assurant la reconnaissance par l’autorité publique du droit à séjourner sur le territoire national pour un ressortissant étranger majeur.
Un titre de séjour se définit par sa nature juridique, son motif d’admission et sa durée de validité.
Question-réponse
Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?
Vérifié le 03 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. Les fonctions de délégué du personnel (DP) sont désormais exercées depuis le 1