Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dans les 3 mois suivant les 16 ans.
En cas d’absence de recensement, il est impossible :
- de participer à la Journée Défense Citoyenneté (journée d’appel)
- d’être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans
- de passer des concours ou des examens d’Etat (baccalauréat, permis de conduire, etc..) avant l’âge de 25 ans.
Pièces à fournir :
- carte nationale d’identité ou passeport du recensé ;
- livret de famille des parents à jour ;
- justificatif de domicile au nom des parents.
Le mineur à recenser doit obligatoirement être présent pour retirer son attestation de recensement.
Formulaire
DICEM - Confirmation (ou contestation) de la déclaration soumise par un vendeur professionnel pour votre compte (quad - mini moto) (Formulaire 16242*01)
Vérifié le 31 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce formulaire vous permet, en tant qu’acquéreur d’un engin neuf vendu par un professionnel de confirmer (ou contester) la déclaration de cet engin, réalisée par ce vendeur professionnel.
Le formulaire indique les documents à joindre.