Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dans les 3 mois suivant les 16 ans.
En cas d’absence de recensement, il est impossible :
- de participer à la Journée Défense Citoyenneté (journée d’appel)
- d’être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans
- de passer des concours ou des examens d’Etat (baccalauréat, permis de conduire, etc..) avant l’âge de 25 ans.
Pièces à fournir :
- carte nationale d’identité ou passeport du recensé ;
- livret de famille des parents à jour ;
- justificatif de domicile au nom des parents.
Le mineur à recenser doit obligatoirement être présent pour retirer son attestation de recensement.
Simulateur
Territoire de Plaine Commune : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juin 2021) (Simulateur)
Vérifié le 31 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de connaître le loyer de référence qui s'applique au bail d'habitation ou au bail mobilité signé à depuis le 1