Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dans les 3 mois suivant les 16 ans.
En cas d’absence de recensement, il est impossible :
- de participer à la Journée Défense Citoyenneté (journée d’appel)
- d’être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans
- de passer des concours ou des examens d’Etat (baccalauréat, permis de conduire, etc..) avant l’âge de 25 ans.
Pièces à fournir :
- carte nationale d’identité ou passeport du recensé ;
- livret de famille des parents à jour ;
- justificatif de domicile au nom des parents.
Le mineur à recenser doit obligatoirement être présent pour retirer son attestation de recensement.
Formulaire
Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire) (Formulaire 13971*03)
Vérifié le 02 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce formulaire permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration d'une association.
Le numéro de dossier demandé page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'association.
Attention :
ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.