Recensement citoyen *

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dans les 3 mois suivant les 16 ans.

En cas d’absence de recensement, il est impossible :

  • de participer à la Journée Défense Citoyenneté (journée d’appel)
  • d’être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans
  • de passer des concours ou des examens d’Etat (baccalauréat, permis de conduire, etc..) avant l’âge de 25 ans.

Pièces à fournir :

  • carte nationale d’identité ou passeport du recensé ;
  • livret de famille des parents à jour ;
  • justificatif de domicile au nom des parents.

Le mineur à recenser doit obligatoirement être présent pour retirer son attestation de recensement.

Modèle de document

Dénoncer un compte joint auprès de la banque (Modèle de document)

Vérifié le 08 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Indiquez vos nom et prénom, adresse et numéro de compte joint.

À lieu, le date

Objet : Dénonciation du compte joint n° Saisir le numéro de votre compte bancaire

Madame, Monsieur,

Par la présente, je souhaite dénoncer à partir du Saisir la date le compte joint n° numéro du compte joint ouvert dans votre agence au nom de noms des cotitulaires.

J'ai bien noté que les autorisations de prélèvement et les ordres de virement permanents qui auraient été émis avant ce jour deviennent caducs par cette dénonciation.

Par ailleurs, j'ai également adressé un courrier au cotitulaire de ce compte nom de votre cotitulaire sur ce compte joint pour l'informer de ma décision.

Cordialement.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

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