Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dans les 3 mois suivant les 16 ans.

En cas d’absence de recensement, il est impossible :

• de participer à la Journée Défense Citoyenneté (journée d’appel)
• d’être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans
• de passer des concours ou des examens d’Etat (baccalauréat, permis de conduire, etc..) avant l’âge de 25 ans.

Pièces à fournir :

• carte nationale d’identité ou passeport du recensé ;
• livret de famille des parents à jour ;
• justificatif de domicile au nom des parents.

Le mineur à recenser doit obligatoirement être présent pour retirer son attestation de recensement.

Dossier

Acteurs du monde judiciaire

Vérifié le 26 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Divers interlocuteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers... L'exercice de leur profession est encadré par la loi.

• Avocat
• Conciliateur de justice
• Expert judiciaire
• Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)
• Juré d'assises
• Magistrats et autres agents publics de justice
• Médiateur civil
• Médiateur pénal
• Notaire

Questions ? Réponses !

• Comment régler un litige avec un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)?

• Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ?

• Peut-on obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ?

• Comment régler un litige avec un notaire ?

• Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ?

• Un avocat peut-il exiger de l'argent d'un bénéficiaire d'aide juridictionnelle ?

• Comment régler un litige avec un avocat ?

• Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ?

• Peut-on refuser d'être juré à une cour d'assises ?

Et aussi

• Accès au droit et à la justice

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