Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dans les 3 mois suivant les 16 ans.

En cas d’absence de recensement, il est impossible :

de participer à la Journée Défense Citoyenneté (journée d’appel)
d’être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans
de passer des concours ou des examens d’Etat (baccalauréat, permis de conduire, etc..) avant l’âge de 25 ans.

Pièces à fournir :

Le mineur à recenser doit obligatoirement être présent pour retirer son attestation de recensement.

Question-réponse

Un enfant né apatride en France devient-il Français ?

Vérifié le 04 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, la nationalité française est attribuée dès la naissance à un enfant né apatride en France.

Dans quels cas un enfant naît-il apatride en France ?

Un enfant peut naître apatride en France s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :

Il est né en France de parents eux-mêmes apatrides
Il est né en France de parents inconnus
Il est né en France de parents dont la nationalité ne peut pas se transmettre dès sa naissance

Comment prouver la nationalité française de l'enfant né apatride en France ?

Pour prouver la nationalité française de l'enfant né apatride en France, il faut se procurer un certificat de nationalité française.

Il faut faire la demande du certificat de nationalité française avant l'âge de 18 ans.

Si l'enfant a moins de 16 ans, il doit être représenté par la personne exerçant l'autorité parentale.

À partir de 16 ans, l'enfant peut faire la démarche lui-même, sans autorisation parentale.

Code civil : articles 17 à 17-12

Âge pour faire une demande d'acquisition de la nationalité française (article 17-3)
Code civil : articles 19 à 19-4

Français par la naissance en France