Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dans les 3 mois suivant les 16 ans.
En cas d’absence de recensement, il est impossible :
- de participer à la Journée Défense Citoyenneté (journée d’appel)
- d’être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans
- de passer des concours ou des examens d’Etat (baccalauréat, permis de conduire, etc..) avant l’âge de 25 ans.
Pièces à fournir :
- carte nationale d’identité ou passeport du recensé ;
- livret de famille des parents à jour ;
- justificatif de domicile au nom des parents.
Le mineur à recenser doit obligatoirement être présent pour retirer son attestation de recensement.
Question-réponse
Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ?
Vérifié le 26 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé du travail
Le décès d'un salarié est un cas de force majeure qui entraine la rupture du contrat de travail. Quels sont les effets du décès sur le contrat de travail? Quelles sont les obligations de l'employeur lors du décès d'un salarié? L'employeur doit-il verser des indemnités aux héritiers du salarié? Nous faisons un point sur la réglementation.
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