Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dans les 3 mois suivant les 16 ans.
En cas d’absence de recensement, il est impossible :
de participer à la Journée Défense Citoyenneté (journée d’appel)
d’être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans
de passer des concours ou des examens d’Etat (baccalauréat, permis de conduire, etc..) avant l’âge de 25 ans.
Pièces à fournir :
carte nationale d’identité ou passeport du recensé ;
livret de famille des parents à jour ;
justificatif de domicile au nom des parents.
Le mineur à recenser doit obligatoirement être présent pour retirer son attestation de recensement.
Fiche pratique
Cotisations salariales - Salarié du secteur privé
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En plus des cotisations sociales versées par l'employeur, les cotisations salariales sont déduites du salaire brut du salarié. Le taux et l'assiette de ces cotisations varient en fonction des cotisations (ou contributions) concernées.
Taux et assiette des cotisations sociales
Type de cotisation
Assiette de cotisation
Taux
Assurance vieillesse déplafonnée (retraite du régime général)
Montant du salaire
0,40 %
Assurance vieillesse plafonnée (retraite du régime général)
Montant du salaire jusqu'à 3 666 € par mois
6,90 %
Taux et assiette des contributions sociales
Type de contribution
Assiette
Taux
Contribution sociale généralisée (CSG)
98,25 % du salaire brut, dans la limite de 175 968 €
100 % au-delà de ce montant
9,2 %, dont 2,4 % non déductibles du revenu imposable
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
98,25 % du salaire brut, dans la limite de 175 968 €
100 % au-delà de ce montant
0,5 % non déductible du revenu imposable
Avant 65 ans
À partir de 65 ans
Taux et assiette des cotisations de chômage
Type de cotisation
Assiette
Taux
Agence pour l'emploi des cadres (Apec)
Montant du salaire jusqu'à 14 664 € par mois
0,024 %
À savoir
la cotisation salariale d'assurance chômage a été supprimée totalement depuis le 1er octobre 2018.
Taux et assiette des cotisations de chômage
Type de cotisation
Assiette
Taux
Agence pour l'emploi des cadres (Apec)
Montant du salaire jusqu'à 14 664 € par mois
0,024 %
La rémunération d'un salarié de 65 ans ou plus est assujettie à une contribution spécifique solidarité. Elle s'élève à 2,4 % du salaire brut.
À savoir
la cotisation salariale d'assurance chômage a été supprimée totalement depuis le 1er octobre 2018.
Taux et assiette des cotisations de retraite complémentaire
