Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dans les 3 mois suivant les 16 ans.

En cas d’absence de recensement, il est impossible :

• de participer à la Journée Défense Citoyenneté (journée d’appel)
• d’être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans
• de passer des concours ou des examens d’Etat (baccalauréat, permis de conduire, etc..) avant l’âge de 25 ans.

Pièces à fournir :

• carte nationale d’identité ou passeport du recensé ;
• livret de famille des parents à jour ;
• justificatif de domicile au nom des parents.

Le mineur à recenser doit obligatoirement être présent pour retirer son attestation de recensement.

Question-réponse

Peut-on refuser un médicament générique ?

Vérifié le 03 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui. Il est possible de refuser un médicament générique. Ce médicament est fabriqué à partir de la même molécule qu'un médicament de référence. Il coûte moins cher.

Toutefois, votre refus aura des conséquences sur le bénéfice du tiers-payant et sur le niveau de remboursement. Ainsi :

• Vous ne bénéficierez pas en principe du tiers payant (dispense d'avance de frais)

• Vous serez remboursé sur la base du tarif forfaitaire de responsabilité (TFR).

Si vous souhaitez un médicament de marque dont le prix est supérieur, le surcoût est à votre charge.

 Exemple

Un médecin vous prescrit un médicament de marque qui coûte 20 € et qui dispose d'un TFR de 18 €. Si vous refusez que le pharmacien vous délivre un médicament générique, vous payez le médicament de marque 20 €, soit 2 € plus cher que le générique. Et vous êtes remboursé sur la base de 18 € au lieu de 20 € après en avoir fait l'avance au pharmacien, puisque vous ne bénéficiez pas du tiers payant.

Textes de référence

• Code de la sécurité sociale : articles L162-16 à L162-19-1

  Tarif forfaitaire de responsabilité (L162-16), tiers-payant subordonné à l'acceptation d'un générique (L162-16-7), liste des médicaments remboursables (L162-17)

• Code de la sécurité sociale : articles R163-1 à R163-14

  Inscription des génériques sur la liste des médicaments remboursables (R163-3)

• Accord national sur la délivrance des génériques et avenants

  Accord national sur la délivrance des génériques et ses avenants

• Code de la santé publique : article L5125-23

  Délivrance des génériques par les pharmaciens

Pour en savoir plus

• Remboursement des médicaments et tiers payant

  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

• Liste des groupes génériques soumis au TFR

  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

• Accord national sur les génériques

  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

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