Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dans les 3 mois suivant les 16 ans.
En cas d’absence de recensement, il est impossible :
- de participer à la Journée Défense Citoyenneté (journée d’appel)
- d’être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans
- de passer des concours ou des examens d’Etat (baccalauréat, permis de conduire, etc..) avant l’âge de 25 ans.
Pièces à fournir :
- carte nationale d’identité ou passeport du recensé ;
- livret de famille des parents à jour ;
- justificatif de domicile au nom des parents.
Le mineur à recenser doit obligatoirement être présent pour retirer son attestation de recensement.
Question-réponse
Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
Vérifié le 20 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir si le nom que vous avez choisi est déjà utilisé par une autre association ou s'il fait l'objet d'une marque déposée ? Nous vous guidons dans vos démarches.
Vous pouvez rechercher sur le service de consultation des annonces officielles des associations si le nom ou le sigle choisi existe déjà.
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