Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement… Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile de moins de 12 mois et un timbre fiscal.

Pour préparer votre rendez-vous, vous pouvez réaliser une pré-demande sur ants.gouv.fr dans la rubrique « réaliser une demande passeport/CNI ». Après avoir complété les éléments, conservez le numéro de dossier, celui-ci pourra être récupéré par le service état civil. Vous pouvez, si vous le souhaitez, imprimer le récapitulatif.

Dossier

Organisation d'événements par une association

Vérifié le 27 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

• Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
• Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique
• Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
• Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
• Récépissé d'entrepreneur de spectacles

Services en ligne et formulaires

• Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique

  Modèle de document

• Déclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées - VAO" pour personnes handicapées majeures

  Formulaire

• Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif

  Outil de recherche

• Faire une déclaration d'éducateur sportif (en ligne)

  Téléservice

• Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier)

  Formulaire

• Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Diffusion de musique pendant un événement public : quelles sont les règles ?

Pour en savoir plus

• Réglementation applicable aux éducateurs sportifs

  Ministère chargé des sports

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