Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement… Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile de moins de 12 mois et un timbre fiscal.

Pour préparer votre rendez-vous, vous pouvez réaliser une pré-demande sur ants.gouv.fr dans la rubrique « réaliser une demande passeport/CNI ». Après avoir complété les éléments, conservez le numéro de dossier, celui-ci pourra être récupéré par le service état civil. Vous pouvez, si vous le souhaitez, imprimer le récapitulatif.

Dossier

Diagnostic immobilier

Vérifié le 19 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les diagnostics immobiliers visent à informer l'acquéreur ou le locataire sur certains aspects du logement qu'il projette d'acheter ou de louer.

• Audit énergétique en cas de vente d'un logement dit « passoire thermique »
• Diagnostic de performance énergétique
• Constat de risque d'exposition au plomb
• État d'amiante
• État relatif à la présence de termites
• État de l'installation intérieure de gaz
• État de l'installation intérieure d'électricité
• État de l'installation d'assainissement non collectif
• État des risques et pollutions
• Diagnostic Bruit
• Carnet d'information du logement

Services en ligne et formulaires

• Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié

  Outil de recherche

Questions ? Réponses !

• Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ?

• Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ?

• Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location ?

Et aussi

• Achat ou vente d'un logement

  Logement

Pour en savoir plus

• Mémo sur les diagnostics immobiliers en cas de vente ou de location

  Institut national de la consommation (INC)

• Tout savoir sur les diagnostics immobiliers

  Institut national de la consommation (INC)

© Direction de l'information légale et administrative