Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement… Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile de moins de 12 mois et un timbre fiscal.

Pour préparer votre rendez-vous, vous pouvez réaliser une pré-demande sur ants.gouv.fr dans la rubrique « réaliser une demande passeport/CNI ». Après avoir complété les éléments, conservez le numéro de dossier, celui-ci pourra être récupéré par le service état civil. Vous pouvez, si vous le souhaitez, imprimer le récapitulatif.

Dossier

Naissance et filiation

Vérifié le 14 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

À la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.

Formalités pour les parents

• Déclaration de naissance
• Filiation d'un enfant né dans un couple marié hétérosexuel
• Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche
• Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes

Démarches devant un notaire et en justice

• Établissement de la filiation en l'absence de reconnaissance du père
• Recherche de paternité
• Contestation de la filiation (paternité ou maternité)

Textes de référence

• Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation (pdf - 1.0 MB)

Services en ligne et formulaires

• Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit

  Téléservice

• Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit

  Téléservice

• Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil

  Formulaire

• Déclarer une naissance (Ameli)

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ?

• Peut-on reconnaître un enfant dont on n'est pas le père ?

• Dans quel cadre peut-on effectuer un test de paternité ?

Et aussi

• Nom et prénom

  Papiers - Citoyenneté - Élections

• Autorité parentale

  Famille - Scolarité

• Santé de l'enfant

  Social - Santé

• Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère

  Papiers - Citoyenneté - Élections

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