Le parrainage civil, appelé aussi baptême civil ou baptême républicain, consiste en une cérémonie laïque célébrée devant le maire ou l’un de ses adjoints, au cours de laquelle les marraine(s) et/ou parrain(s) s’engagent moralement à accompagner l’enfant dans son entrée au sein de la communauté nationale. C’est donc un acte non formel mais célébré à Bondoufle.

Afin de constituer un dossier de parrainage civil, plusieurs pièces justificatives sont demandées :

• Acte de naissance de l’enfant ;
• Justificatif de domicile de moins de trois mois ;
• Livret de famille ;

Pièces d’identité des parents et des parrains et marraines.

Dossier

Vie pratique en logement individuel (maison)

Vérifié le 30 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Mitoyenneté (droits des voisins)

• Bornage de terrains
• Ouvertures (fenêtres, balcons)
• Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage)
• Murs
• Plantations (haies, arbres, arbustes...)

Aménagements extérieurs (loisirs et travaux)

• Piscine privative
• Annexes extérieures
• Travaux extérieurs

Autres aménagements

• Récupération de l'eau de pluie
• Toiture photovoltaïque
• Chauffage solaire

Questions ? Réponses !

• À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?

• Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?

• Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?

• Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ?

• Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ? 

• Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?

• Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?

Et aussi

• Troubles de voisinage

  Logement

• Droits des copropriétaires

  Logement

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