Le parrainage civil, appelé aussi baptême civil ou baptême républicain, consiste en une cérémonie laïque célébrée devant le maire ou l’un de ses adjoints, au cours de laquelle les marraine(s) et/ou parrain(s) s’engagent moralement à accompagner l’enfant dans son entrée au sein de la communauté nationale. C’est donc un acte non formel mais célébré à Bondoufle.
Afin de constituer un dossier de parrainage civil, plusieurs pièces justificatives sont demandées :
- Acte de naissance de l’enfant ;
- Justificatif de domicile de moins de trois mois ;
- Livret de famille ;
Pièces d’identité des parents et des parrains et marraines.
Dossier
Testament
Vérifié le 06 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le testament est un écrit par lequel une personne (le testateur) exprime ses dernières volontés, par exemple la transmission après son décès de ses biens (appelés legs) à un ou plusieurs bénéficiaires (appelés légataires). Le testament-partage est un acte par lequel un testateur effectue un partage anticipé de sa succession entre ses héritiers.
Questions ? Réponses !
-
Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession ?
-
À quoi sert le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) ?
-
Peut-on transmettre un bien à deux bénéficiaires successifs ?
-
Peut-on désigner une personne pour s'occuper de son enfant après son décès ?
-
Peut-on désigner une personne pour gérer sa future succession ?
Et aussi
-
Héritage : ordre et droits des héritiers
Famille - Scolarité
-
Préparer sa succession : donation
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Droits de succession et de donation
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Banque de France
-
Portail des services en ligne des notaires de France
Notaires de France