Le parrainage civil, appelé aussi baptême civil ou baptême républicain, consiste en une cérémonie laïque célébrée devant le maire ou l’un de ses adjoints, au cours de laquelle les marraine(s) et/ou parrain(s) s’engagent moralement à accompagner l’enfant dans son entrée au sein de la communauté nationale. C’est donc un acte non formel mais célébré à Bondoufle.
Afin de constituer un dossier de parrainage civil, plusieurs pièces justificatives sont demandées :
- Acte de naissance de l’enfant ;
- Justificatif de domicile de moins de trois mois ;
- Livret de famille ;
Pièces d’identité des parents et des parrains et marraines.
Question-réponse
Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ?
Vérifié le 21 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une association doit conserver certains documents pour prouver l'existence d'un droit ou d'une obligation. Les délais de conservation varient en fonction de la nature des documents. La liste ci-dessous est donnée à titre non exhaustif : en effet, selon la situation, d'autres documents peuvent être à conserver.
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