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Parrainage civil *

Le parrainage civil, appelé aussi baptême civil ou baptême républicain, consiste en une cérémonie laïque célébrée devant le maire ou l’un de ses adjoints, au cours de laquelle les marraine(s) et/ou parrain(s) s’engagent moralement à accompagner l’enfant dans son entrée au sein de la communauté nationale. C’est donc un acte non formel mais célébré à Bondoufle.

Afin de constituer un dossier de parrainage civil, plusieurs pièces justificatives sont demandées :

  • Acte de naissance de l’enfant ;
  • Justificatif de domicile de moins de trois mois ;
  • Livret de famille ;

Pièces d’identité des parents et des parrains et marraines.

Question-réponse

Enfant handicapé scolarisé : peut-il avoir des soins et un soutien scolaire ?

Vérifié le 25 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, votre enfant peut bénéficier d'un accompagnement pendant ou en dehors de l'école s'il a besoin de soins et/ou d'un soutien scolaire.

Votre enfant peut en bénéficier jusqu'à ses 20 ans et ce, quelle que soit la nature de son handicap.

Cet accompagnement est proposé par le service d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad). Il existe plusieurs Sessad en France.

Le Sessad est composé d'une équipe de professionnels qui ne dépend pas de l'école de votre enfant.

Les professionnels du Sessad peuvent intervenir dans l'école, le collège ou le lycée ou en dehors de l'école : par exemple à la maison.

 Exemple

Un kinésithérapeute peut venir donner des soins à votre enfant à la maison avant d'aller à l'école, mais aussi à l'école pendant la récréation.

Pour pouvoir bénéficier des services d'un Sessad, vous devez en faire la demande auprès de votre maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) décide, selon les besoins de votre enfant, s'il faut l'orienter vers un Sessad.

La réponse de la CDAPH intervient généralement dans un délai de 4 mois à partir de la date de dépôt de votre demande auprès de la MDPH.

En l'absence de réponse au-delà de 4 mois, la demande est considérée comme rejetée.

Une fois que vous avez obtenu une réponse favorable de la CDAPH, vous devez contacter un Sessad. Pour trouver l'adresse d'un Sessad dans votre département et y inscrire votre enfant, vous pouvez vous adresser à votre MDPH.

Où s’adresser ?

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Et aussi

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