Le parrainage civil, appelé aussi baptême civil ou baptême républicain, consiste en une cérémonie laïque célébrée devant le maire ou l’un de ses adjoints, au cours de laquelle les marraine(s) et/ou parrain(s) s’engagent moralement à accompagner l’enfant dans son entrée au sein de la communauté nationale. C’est donc un acte non formel mais célébré à Bondoufle.
Afin de constituer un dossier de parrainage civil, plusieurs pièces justificatives sont demandées :
- Acte de naissance de l’enfant ;
- Justificatif de domicile de moins de trois mois ;
- Livret de famille ;
Pièces d’identité des parents et des parrains et marraines.
Question-réponse
Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?
Vérifié le 24 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un terrain est dit isolé ou hors lotissement lorsqu'Il ne provient pas d'une division foncière.
Il peut être mis en vente sans être borné, ni viabilisé.
Un terrain situé dans un lotissement est issu d'une division foncière par la procédure de lotissement.
Avant la mise en vente des terrains, le lotisseur doit obtenir un permis d'aménager ou une décision de non-opposition de la mairie pour diviser une parcelle en plusieurs lots à bâtir.
Le terrain en lotissement doit obligatoirement être borné et viabilisé.
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