Le parrainage civil, appelé aussi baptême civil ou baptême républicain, consiste en une cérémonie laïque célébrée devant le maire ou l’un de ses adjoints, au cours de laquelle les marraine(s) et/ou parrain(s) s’engagent moralement à accompagner l’enfant dans son entrée au sein de la communauté nationale. C’est donc un acte non formel mais célébré à Bondoufle.
Afin de constituer un dossier de parrainage civil, plusieurs pièces justificatives sont demandées :
- Acte de naissance de l’enfant ;
- Justificatif de domicile de moins de trois mois ;
- Livret de famille ;
Pièces d’identité des parents et des parrains et marraines.
Fiche pratique
Achat à distance : moyens de paiement, date de paiement et contestation
Vérifié le 18 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous allez effectuer des achats sur internet, par correspondance, par téléachat, par téléphone auprès d'un professionnel et vous vous demandez quelles sont les solutions de paiement dont vous disposez pour régler votre commande ? Selon les vendeurs, celle-ci peut être débitée (encaissée) immédiatement au moment de l'achat, à la réception du produit ou bien lors de la fourniture de la prestation de service. Vous pouvez contester une opération de paiement auprès de votre banque.
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
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Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
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Le portefeuille électronique ou numérique
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