Demande de copie intégrale d’acte de naissance pour les personnes françaises nées en France
Cette démarche gratuite est à faire auprès de la mairie ou a eu lieu l’événement, par courrier, par mail ou en vous rendant sur place avec votre pièce d’identité.
L’acte est envoyé à la mairie de votre domicile. Pour le retirer merci de vous présenter avec votre pièce d’identité.
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance. Elle est déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.
En pratique, c’est l’hôpital ou la maternité qui se charge le plus souvent de faire cette déclaration.
Formulaire
Prise en charge administrative de cure thermale et facturation (Formulaire 11140*04)
Vérifié le 15 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Modèle de formulaire mis en ligne pour information. Pour votre démarche, l'organisme d'assurance maladie vous adressera un document pré-identifié.