Demande de copie intégrale d’acte de naissance pour les personnes françaises nées en France

Cette démarche gratuite est à faire auprès de la mairie ou a eu lieu l’événement, par courrier, par mail ou en vous rendant sur place avec votre pièce d’identité.

L’acte est envoyé à la mairie de votre domicile. Pour le retirer merci de vous présenter avec votre pièce d’identité.

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance. Elle est déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.

En pratique, c’est l’hôpital ou la maternité qui se charge le plus souvent de faire cette déclaration.

Dossier

Cartes de transport

Vérifié le 08 juin 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

• Carte mobilité inclusion (CMI)
• Carte de priorité d'accès aux lieux publics
• Carte européenne de stationnement
• Carte de stationnement résidentiel
• Carte familles nombreuses

Textes de référence

• Réponse ministérielle du 9 avril 2020 relative au transport ferroviaire et tarifs spéciaux pour les pensionnés de guerre

Services en ligne et formulaires

• Demander une indemnisation suite au retard de son train

  Modèle de document

• Demander le Pass Paris Senior Access'

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Quelles réductions pour les jeunes et les étudiants ?

• La carte d'invalidité est-elle toujours délivrée ?

• Médiateur de la SNCF Voyageurs : comment y recourir ?

• Peut-on contester une amende reçue dans les transports en commun ?

Pour en savoir plus

• Guide pratique relatif à la carte mobilité inclusion (CMI)

  Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

• Carte Avantage Senior SNCF

  Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

• Aides aux transports à Paris

  Ville de Paris

• Pass Paris Access' pour les personnes adultes en situation de handicap

  Ville de Paris

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