Demande de copie intégrale d’acte de naissance pour les personnes françaises nées en France
Cette démarche gratuite est à faire auprès de la mairie ou a eu lieu l’événement, par courrier, par mail ou en vous rendant sur place avec votre pièce d’identité.
L’acte est envoyé à la mairie de votre domicile. Pour le retirer merci de vous présenter avec votre pièce d’identité.
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance. Elle est déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.
En pratique, c’est l’hôpital ou la maternité qui se charge le plus souvent de faire cette déclaration.
Fiche pratique
Information sur les prix
Vérifié le 24 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Presque tous les prix sont librement déterminés par les professionnels. Mais il est obligatoire d'afficher les prix de tous les produits et prestations de services pour que le consommateur fasse jouer la concurrence.
-
Le prix : qu'est-ce que c'est ?
Institut national de la consommation (INC)
-
Ministère chargé de l'économie
-
Règles de fixation des prix, à l'information des consommateurs et au paiement
Institut national de la consommation (INC)
-
Information sur les prix de produits ou services spécifiques
Institut national de la consommation (INC)
Et aussi
-
Mentions obligatoires sur un livre papier ou numérique
Pratiques commerciales
-
Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label
Pratiques commerciales
-
Soldes, promotion ou réduction, liquidation
Argent - Impôts - Consommation