Le mariage est célébré en présence d’un ou deux témoins pour chacun des époux, parents ou non, et âgés d’au moins 18 ans.
Le mariage peut être célébré soit à la mairie du lieu du domicile de l’un ou l’autre des époux ou des deux époux, soit à la mairie du lieu de résidence d’un des parents des époux.
Le dossier de mariage est à retirer en mairie, au service de l’état civil, afin de connaitre la liste exhaustive des pièces à fournir en fonction de votre situation.
Formulaire
Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle (Formulaire 11138*03)
Vérifié le 04 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce certificat médical doit être utilisé pour les salariés, les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole victimes d'accidents du travail, de trajet, de maladies professionnelles ou de rechutes.
Les renseignements concernant la victime et l'employeur sont complétés par le praticien à l'aide des informations fournies par la victime.
Les volets 1 et 2 doivent être adressés directement par le praticien sous 24 heures à l'organisme dont dépend la victime. Le volet 3 et le certificat d'arrêt de travail sont à remettre à la victime.
Contient la notice explicative n°50513#03
Attention :
cette version est un spécimen, qui est fourni uniquement à titre d'information. Le formulaire original doit être obtenu auprès de la CPAM dont le praticien dépend.