Mariage *

bagues de mariage

Le mariage est célébré en présence d’un ou deux témoins pour chacun des époux, parents ou non, et âgés d’au moins 18 ans.

Le mariage peut être célébré soit à la mairie du lieu du domicile de l’un ou l’autre des époux ou des deux époux, soit à la mairie du lieu de résidence d’un des parents des époux.

Le dossier de mariage est à retirer en mairie, au service de l’état civil, afin de connaitre la liste exhaustive des pièces à fournir en fonction de votre situation.

Formulaire

Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif (Formulaire 11823*03)

Vérifié le 29 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de demander l’autorisation d'organiser une loterie d'objets mobiliers destinée à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts ou au financement d'activités sportives à but non lucratif.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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