Le mariage est célébré en présence d’un ou deux témoins pour chacun des époux, parents ou non, et âgés d’au moins 18 ans.
Le mariage peut être célébré soit à la mairie du lieu du domicile de l’un ou l’autre des époux ou des deux époux, soit à la mairie du lieu de résidence d’un des parents des époux.
Le dossier de mariage est à retirer en mairie, au service de l’état civil, afin de connaitre la liste exhaustive des pièces à fournir en fonction de votre situation.
Question-réponse
Quelle est la hauteur réglementaire d'un garde-corps ?
Vérifié le 31 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Garde-corps sur balcon, terrasse ou loggia
- Protections pour les fenêtres
Les garde-corps (barrières de protection) d'un balcon, d'une terrasse ou d'une loggia doivent avoir une hauteur d'1 mètre minimum.
Cette hauteur minimale peut être abaissée à 80 centimètres lorsque le garde-corps a plus de 50 centimètres d'épaisseur.
Si sa partie basse se trouve à moins de 90 centimètres du sol, elle doit avoir une barre d'appui et un élément de protection d'un minimum d'1 mètre au-dessus du plancher.
Pour prévenir les risque de chutes, un garde-corps est obligatoire pour les balcons, terrasses et loggias aux étages autres que le rez-de-chaussée et doit avoir une hauteur réglementaire minimale. Un dispositif de protection est obligatoire pour une fenêtre située aux étages autres que le rez-de-chaussée qui ne s'ouvre pas sur un balcon, une terrasse ou une galerie.
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