Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1^er enfant ou lors du mariage.

Pour une demande d’un second livret de famille

Se déplacer en mairie muni de votre pièce d’identité et d’un justificatif de domicile pour remplir la demande.

Formulaire

Création d'une association (Formulaire 13973*04)

Vérifié le 02 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.

 Attention :

ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?
• Déclaration initiale d'une association 

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