Livret de famille *

Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage.

Pour une demande d’un second livret de famille

Se déplacer en mairie muni de votre pièce d’identité et d’un justificatif de domicile pour remplir la demande.

Modèle de document

Demander le remboursement d'une location de vacances en cas d'annonce mensongère (Modèle de document)

Vérifié le 13 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de demander le remboursement du prix d'une location de vacances et des indemnités en cas de renseignements inexacts sur le logement ou de pratique commerciale trompeuse.

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×