Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage.
Pour une demande d’un second livret de famille
Se déplacer en mairie muni de votre pièce d’identité et d’un justificatif de domicile pour remplir la demande.
Formulaire
TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A (Formulaire 10960)
Vérifié le 23 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déterminer, au titre d'un mois ou d'un trimestre, le montant de la retenue de TVA sur droits d'auteur, le montant de la TVA due à un taux particulier et des taxes assimilées.
Imprimé à fournir en annexe à la déclaration CA3 ou isolément en cas de non-assujettissement à la TVA.