Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1^er enfant ou lors du mariage.

Pour une demande d’un second livret de famille

Se déplacer en mairie muni de votre pièce d’identité et d’un justificatif de domicile pour remplir la demande.

Question-réponse

Une association doit-elle encore payer la redevance télé ?

Vérifié le 29 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, une association qui a un téléviseur ne doit plus payer, depuis 2022, la contribution à l'audiovisuel public (redevance télé).

Textes de référence

• Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022

  Contribution à l'audiovisuel public : abrogation des articles 1605 II 2° et 1605 ter 3° b

Questions ? Réponses !

• Une association doit-elle encore payer la taxe d'habitation ?

• Une association doit-elle payer la taxe foncière ?

• Faut-il encore payer la redevance télé ?

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