L’inscription sur les listes électorales, même si elle est obligatoire, relève d’une démarche volontaire de l’électeur qui doit déposer lui-même sa demande d’inscription ou de modification.

Pièces à fournir :

Français :

Carte Nationale d’Identité ou passeport en cours de validité ;
Justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
Ancienne carte d’électeur si changement de commune (facultatif).

Européens :

Ressortissants d’un des autres états membres de l’Union Européenne.

Carte d’identité ou passeport en cours de validité ;
Justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Modèle de document

Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur (Modèle de document)

Vérifié le 12 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Je soussigné Nom - Prénom de l'assuré,

détenteur du contrat numéro du contrat d'assurance

atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé conforme à la norme NF EN 14604

à l'adresse suivante : adresse de l'assuré.

Date

Signature

Inscription sur les listes électorales *

Pièces à fournir :

Français :

Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur (Modèle de document)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers