Inscription sur les listes électorales *

L’inscription sur les listes électorales, même si elle est obligatoire, relève d’une démarche volontaire de l’électeur qui doit déposer lui-même sa demande d’inscription ou de modification.

Pièces à fournir :

Français :

  • Carte Nationale d’Identité ou passeport en cours de validité ;
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
  • Ancienne carte d’électeur si changement de commune (facultatif).

Européens : 

Ressortissants d’un des autres états membres de l’Union Européenne.

  • Carte d’identité ou passeport en cours de validité ;
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Formulaire

Troisième certificat de santé (Formulaire 12598*05)

Vérifié le 12 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

À remplir lors de l'examen préventif obligatoire du 24e mois. La famille remplit la partie administrative du certificat et le médecin remplit la partie médicale, appose son cachet, signe et envoie le document.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la santé

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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