L’inscription sur les listes électorales, même si elle est obligatoire, relève d’une démarche volontaire de l’électeur qui doit déposer lui-même sa demande d’inscription ou de modification.

Pièces à fournir :

Français :

Carte Nationale d’Identité ou passeport en cours de validité ;
Justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
Ancienne carte d’électeur si changement de commune (facultatif).

Européens :

Ressortissants d’un des autres états membres de l’Union Européenne.

Carte d’identité ou passeport en cours de validité ;
Justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Modèle de document

Contester une opération figurant sur son relevé de compte (Modèle de document)

Vérifié le 14 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Madame, Monsieur,

À la lecture de mon dernier relevé bancaire, daté du (...), j'ai constaté une erreur dans le montant débité de mon compte (référence du compte) en exécution du virement (numéro de référence) fait en faveur de (nom du bénéficiaire). Le montant exact de cette opération était de (...) euros, comme le prouve l'ordre de virement dont je vous adresse une copie ci-jointe.

Je vous prie de bien vouloir recréditer mon compte, dans les plus brefs délais, du montant correspondant à la différence débitée à tort.

(Signature)

Inscription sur les listes électorales *

Pièces à fournir :

Français :

Contester une opération figurant sur son relevé de compte (Modèle de document)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers