Inscription sur les listes électorales *

L’inscription sur les listes électorales, même si elle est obligatoire, relève d’une démarche volontaire de l’électeur qui doit déposer lui-même sa demande d’inscription ou de modification.

Pièces à fournir :

Français :

  • Carte Nationale d’Identité ou passeport en cours de validité ;
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
  • Ancienne carte d’électeur si changement de commune (facultatif).

Européens : 

Ressortissants d’un des autres états membres de l’Union Européenne.

  • Carte d’identité ou passeport en cours de validité ;
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Modèle de document

Demander la réduction de son abonnement mensuel de téléphone fixe (Modèle de document)

Vérifié le 30 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Madame, Monsieur,

Étant bénéficiaire de [préciser RSA, ASS, AAH ou invalide de guerre], je vous transmets mon attestation de réduction sociale téléphonique afin d'obtenir une réduction de mon abonnement téléphonique en vertu de l'article R20-34 du code des postes et des communications électroniques.

En vous remerciant par avance.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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