L’inscription sur les listes électorales, même si elle est obligatoire, relève d’une démarche volontaire de l’électeur qui doit déposer lui-même sa demande d’inscription ou de modification.

Pièces à fournir :

Français :

• Carte Nationale d’Identité ou passeport en cours de validité ;
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
• Ancienne carte d’électeur si changement de commune (facultatif).

Européens : 

Ressortissants d’un des autres états membres de l’Union Européenne.

• Carte d’identité ou passeport en cours de validité ;
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Dossier

Quitter la fonction publique

Vérifié le 01 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Licenciement

• Fonctionnaire
• Contractuel

Indemnité de départ volontaire

• Dans la fonction publique d'État (FPE)
• Dans la fonction publique territoriale (FPT)
• Dans la fonction publique hospitalière (FPH)

Autres motifs de départ

• Démission
• Rupture conventionnelle

Questions ? Réponses !

• Un contractuel a-t-il droit à la prime de précarité ?

• Un agent public peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?

• Abandon de poste : quelles sont les règles ?

• Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ?

Et aussi

• Chômage

  Social - Santé

Et aussi

• Partir en disponibilité

  Travail - Formation

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