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AccueilMes démarchesInscription sur les listes électorales *

Inscription sur les listes électorales *

L’inscription sur les listes électorales, même si elle est obligatoire, relève d’une démarche volontaire de l’électeur qui doit déposer lui-même sa demande d’inscription ou de modification.

Pièces à fournir :

Français :

  • Carte Nationale d’Identité ou passeport en cours de validité ;
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
  • Ancienne carte d’électeur si changement de commune (facultatif).

Européens : 

Ressortissants d’un des autres états membres de l’Union Européenne.

  • Carte d’identité ou passeport en cours de validité ;
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Dossier

Remboursement des soins par la Sécurité sociale

Vérifié le 11 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale.

Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées.

Remboursement par type de dépense

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