Inscription sur les listes électorales *

L’inscription sur les listes électorales, même si elle est obligatoire, relève d’une démarche volontaire de l’électeur qui doit déposer lui-même sa demande d’inscription ou de modification.

Pièces à fournir :

Français :

  • Carte Nationale d’Identité ou passeport en cours de validité ;
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
  • Ancienne carte d’électeur si changement de commune (facultatif).

Européens : 

Ressortissants d’un des autres états membres de l’Union Européenne.

  • Carte d’identité ou passeport en cours de validité ;
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Dossier

Hébergement d'une personne en situation de handicap

Vérifié le 10 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le choix d'une structure d'hébergement dépend du degré d'autonomie de la personne en situation de handicap et des prestations souhaitées.

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