L’inscription sur les listes électorales, même si elle est obligatoire, relève d’une démarche volontaire de l’électeur qui doit déposer lui-même sa demande d’inscription ou de modification.

Pièces à fournir :

Français :

• Carte Nationale d’Identité ou passeport en cours de validité ;
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
• Ancienne carte d’électeur si changement de commune (facultatif).

Européens : 

Ressortissants d’un des autres états membres de l’Union Européenne.

• Carte d’identité ou passeport en cours de validité ;
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Dossier

Naissance et filiation

Vérifié le 14 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

À la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.

Formalités pour les parents

• Déclaration de naissance
• Filiation d'un enfant né dans un couple marié hétérosexuel
• Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche
• Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes

Démarches devant un notaire et en justice

• Établissement de la filiation en l'absence de reconnaissance du père
• Recherche de paternité
• Contestation de la filiation (paternité ou maternité)

Textes de référence

• Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation (pdf - 1.0 MB)

Services en ligne et formulaires

• Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit

  Téléservice

• Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit

  Téléservice

• Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil

  Formulaire

• Déclarer une naissance (Ameli)

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ?

• Peut-on reconnaître un enfant dont on n'est pas le père ?

• Dans quel cadre peut-on effectuer un test de paternité ?

Et aussi

• Nom et prénom

  Papiers - Citoyenneté - Élections

• Autorité parentale

  Famille - Scolarité

• Santé de l'enfant

  Social - Santé

• Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère

  Papiers - Citoyenneté - Élections

© Direction de l'information légale et administrative