L’inscription sur les listes électorales, même si elle est obligatoire, relève d’une démarche volontaire de l’électeur qui doit déposer lui-même sa demande d’inscription ou de modification.
Pièces à fournir :
Français :
- Carte Nationale d’Identité ou passeport en cours de validité ;
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
- Ancienne carte d’électeur si changement de commune (facultatif).
Européens :
Ressortissants d’un des autres états membres de l’Union Européenne.
- Carte d’identité ou passeport en cours de validité ;
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un logement d'habitation meublé ?
Vérifié le 04 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour être considéré comme meublé, un logement mis en location avec un bail d'habitation (y compris bail mobilité) doit comporter au minimum certains meubles.