L’inscription sur les listes électorales, même si elle est obligatoire, relève d’une démarche volontaire de l’électeur qui doit déposer lui-même sa demande d’inscription ou de modification.
Pièces à fournir :
Français :
- Carte Nationale d’Identité ou passeport en cours de validité ;
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
- Ancienne carte d’électeur si changement de commune (facultatif).
Européens :
Ressortissants d’un des autres états membres de l’Union Européenne.
- Carte d’identité ou passeport en cours de validité ;
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Fiche pratique
Indemnité de résidence dans la fonction publique
Vérifié le 01 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes agent public, votre rémunération comprend notamment une indemnité de résidence.
Son montant varie selon votre commune d'affectation.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour en savoir plus
-
Structure et principaux éléments constitutifs de la rémunération
Ministère chargé de la fonction publique
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Classement des communes en 3 zones
Ministère chargé de la fonction publique
-
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)