L’inscription sur les listes électorales, même si elle est obligatoire, relève d’une démarche volontaire de l’électeur qui doit déposer lui-même sa demande d’inscription ou de modification.

Pièces à fournir :

Français :

• Carte Nationale d’Identité ou passeport en cours de validité ;
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
• Ancienne carte d’électeur si changement de commune (facultatif).

Européens : 

Ressortissants d’un des autres états membres de l’Union Européenne.

• Carte d’identité ou passeport en cours de validité ;
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Question-réponse

La carte d'invalidité est-elle toujours délivrée ?

Vérifié le 22 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, cette carte est remplacée depuis le 1er janvier 2017 par la carte mobilité inclusion (CMI) mention invalidité.

Toutefois, la carte d'invalidité reste valable jusqu'à sa date d'expiration et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2026.

Si vous le souhaitez, vous pouvez demander une CMI invalidité sans attendre cette date.

Textes de référence

• Décret n°2016-1849 du 23 décembre 2016 relatif à la carte mobilité inclusion (CMI)

Et aussi

• Carte mobilité inclusion (CMI)

  Transports - Mobilité

Pour en savoir plus

• Guide pratique relatif à la carte mobilité inclusion (CMI)

  Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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