L’inscription sur les listes électorales, même si elle est obligatoire, relève d’une démarche volontaire de l’électeur qui doit déposer lui-même sa demande d’inscription ou de modification.
Pièces à fournir :
Français :
- Carte Nationale d’Identité ou passeport en cours de validité ;
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
- Ancienne carte d’électeur si changement de commune (facultatif).
Européens :
Ressortissants d’un des autres états membres de l’Union Européenne.
- Carte d’identité ou passeport en cours de validité ;
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Fiche pratique
Indemnisation en cas de surbooking (surréservation)
Vérifié le 21 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La compagnie qui doit vous transporter refuse de vous embarquer car elle a vendu plus de billets que de places disponibles dans l'avion ? Vous êtes victime de surbooking (ou surréservation). La compagnie doit vous indemniser.
Pour en savoir plus
-
Droits des passagers voyageant avec une compagnie aérienne de l'Union européenne
Commission européenne
-
Retard, refus d'embarquement, annulation et réclamations
Ministère chargé des transports
-
Guide pratique du voyage en avion, train
Institut national de la consommation (INC)