L’inscription sur les listes électorales, même si elle est obligatoire, relève d’une démarche volontaire de l’électeur qui doit déposer lui-même sa demande d’inscription ou de modification.

Pièces à fournir :

Français :

• Carte Nationale d’Identité ou passeport en cours de validité ;
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
• Ancienne carte d’électeur si changement de commune (facultatif).

Européens : 

Ressortissants d’un des autres états membres de l’Union Européenne.

• Carte d’identité ou passeport en cours de validité ;
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Fiche pratique

Baccalauréat

Vérifié le 30 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous allez passer le bac et vous voulez avoir des renseignements sur ce diplôme ? Le bac est le diplôme qui valide la fin de la scolarité au lycée et qui ouvre l'accès à l'enseignement supérieur. Voici les informations à connaître.

• Bac général 

  Ministère chargé de l'éducation

• Bac technologique 

  Ministère chargé de l'éducation

• Bac professionnel 

  Ministère chargé de l'éducation

• Adaptations et dispenses au bac général et technologique 

  Ministère chargé de l'éducation

Textes de référence

• Calendrier 2023 de l'orientation et de l'affectation des élèves, des épreuves de brevet, bac, CAP, BEP et BT

• Code de l'éducation : articles D334-2 à D334-14

  Modalités de délivrance du bac général et technologique

• Arrêté du 27 juillet 2021 portant adaptations des modalités d'organisation du baccalauréat général et technologique à compter de la session 2022

Services en ligne et formulaires

• Accéder à votre dossier d'inscription dans l'enseignement supérieur

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Comment obtenir la copie d'un diplôme ?

• Que risque-t-on en cas de fraude au bac ?

• Quelles sont les règles à respecter pendant un examen ou concours public ?

Et aussi

• Parcoursup

  Famille - Scolarité

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