Le CERFA n° 14098*02 qui permet de déclarer un spectacle pyrotechnique conformément à l’article 4 du décret n° 2012-580 du 31 mai 2011 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destiné au théâtre est composé de 2 volets indissociables :
L’organisateur d’un spectacle pyrotechnique, qui le réalise ou le commande auprès d’une société, doit en faire la déclaration au moins 1 mois avant la date prévue :
• uniquement auprès du maire de la commune : si les artifices pyrotechniques utilisés sont classés dans les catégories F2, F3 et T1 et/ou dont la quantité totale de matière active est inférieure à 35 kg.
• auprès du maire de la commune ET du préfet : si les artifices pyrotechniques utilisés sont classés dans les catégories F2, F3, F4, T1 et T2 et/ou dont la quantité totale de matière active est supérieure à 35 kg.
Dépôt du dossier :
La déclaration doit dorénavant être effectuée obligatoirement sur internet via la plateforme démarches-simplifiées. Les pièces à fournir ne changent pas.