Cimetière de la ville et intercommunal

Pour acquérir une concession, vous pouvez venir acheter une place au service État-Civil de l’Hôtel de Ville, muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. Les concessions sont réservées aux bondouflois et aux personnes décédées sur la commune.

Le cimetière de Bondoufle est situé rue de Villeroy.

Horaires de visite : de 8h à 20h du 21 mars au 21 octobre et de 8h à 18h30 du 22 octobre au 20 mars.

Le cimetière intercommunal de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud est situé rue Désir Prévost à Bondoufle.

Horaires de visite : de 8h à 12h et de 13h à 19h du 1er mars au 30 septembre et de 9h à 12h et de 13h à 17h du 1er octobre au 28 / 29 février.

Le coût des obsèques

Les obsèques peuvent représenter un coût particulièrement élevé. Les opérateurs funéraires sont choisis librement par les familles ou les personnes ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, quel que soit le lieu de décès. Aucun opérateur ne peut leur être imposé. Le choix du professionnel qui exécutera les obsèques, facilitera vos démarches et vous conseillera dans l’accomplissement des différentes étapes des funérailles est une décision particulièrement importante.

N’hésitez pas à consulter plusieurs agences de pompes funèbres, afin d’obtenir plusieurs devis. Lorsque vous aurez arrêté votre choix, l’entreprise retenue établira alors un bon de commande reprenant les indications portées sur le devis. C’est sur la base de ce document, après signature, que s’engagera votre relation avec l’entreprise de pompes funèbres.

Devis-types des entreprises de pompes funèbres En application de l’article L.2223-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales*, la Ville de Bondoufle met à disposition des usagers les devis-types qui lui ont été communiqués par les opérateurs funéraires et ceci par ordre alphabétique.

Question-réponse

Doit-on verser des cotisations sociales pour la mise en location d'un meublé ?

Vérifié le 08 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous louez un bien en meublé à une clientèle y effectuant un séjour de courte durée (à la journée, à la semaine ou au mois) et n'y élisant pas domicile ? Les règles de cotisations sociales dépendent des revenus que vous tirez de cette activité.

Revenus 2022
Revenus 2023

Vous ne payez pas de cotisations sociales pour votre activité.
Vous devez cependant déclarer chaque année vos recettes à l'administration fiscale dans votre déclaration de revenus.
Vous êtes soumis aux prélèvements sociaux applicables aux revenus du patrimoine et du capital.
- Déclarer votre activité
  Vous devez vous enregistrer sur le guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.
  
  Service en ligne
  Guichet des formalités des entreprises
  
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  Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
  
  Payer des cotisations sociales
  Si vous avez réalisé moins de 72 600 € de recettes, vous pouvez choisir le régime du micro-entrepreneur.
  Vous devez déclarer vos recettes chaque mois ou chaque trimestre sur internet :
  
  Service en ligne
  Déclarer les recettes de sa micro-entreprise
  
  Service permettant aux auto-entrepreneurs de déclarer leurs recettes mensuellement ou trimestriellement.
  Permet de créer son auto-entreprise et de payer ses cotisations sociales.
  
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  Urssaf
  
  À savoir
  
  vous pouvez choisir de vous affilier au régime général de la sécurité sociale.
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  Si vous avez réalisé moins de 176 200 € de recettes, vous pouvez choisir le régime du micro-entrepreneur.
  Vous devez déclarer vos recettes chaque mois ou chaque trimestre sur internet :
  
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  Service permettant aux auto-entrepreneurs de déclarer leurs recettes mensuellement ou trimestriellement.
  Permet de créer son auto-entreprise et de payer ses cotisations sociales.
  
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  Si vous avez réalisé moins de 176 200 € de recettes, vous pouvez choisir le régime du micro-entrepreneur.
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  Si vous avez réalisé plus de 72 600 € de recettes, vous êtes soumis au régime des indépendants.
  Vous devez déclarer vos recettes chaque mois ou chaque trimestre sur internet :
  
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  Service permettant aux auto-entrepreneurs de déclarer leurs recettes mensuellement ou trimestriellement.
  Permet de créer son auto-entreprise et de payer ses cotisations sociales.
  
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Vous ne payez pas de cotisations sociales pour votre activité. Vous devez cependant déclarer chaque année vos recettes à l'administration fiscale dans votre déclaration de revenus.
Vous êtes soumis aux prélèvements sociaux applicables aux revenus du patrimoine et du capital.

Attention :

si vous louez des chambres d'hôtes, vous êtes soumis à des seuils différents.
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  Payer des cotisations sociales
  Si vous avez réalisé moins de 77 700 € de recettes, vous pouvez choisir le régime du micro-entrepreneur.
  Vous devez déclarer vos recettes chaque mois ou chaque trimestre sur internet :
  
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  Service permettant aux auto-entrepreneurs de déclarer leurs recettes mensuellement ou trimestriellement.
  Permet de créer son auto-entreprise et de payer ses cotisations sociales.
  
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  Payer des cotisations sociales
  Si vous avez réalisé moins de 188 700 € de recettes, vous pouvez choisir le régime du micro-entrepreneur.
  Vous devez déclarer vos recettes chaque mois ou chaque trimestre sur internet :
  
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  Service permettant aux auto-entrepreneurs de déclarer leurs recettes mensuellement ou trimestriellement.
  Permet de créer son auto-entreprise et de payer ses cotisations sociales.
  
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Vous êtes considéré comme loueur non professionnel si au moins l'une des 2 conditions suivantes est remplie :

Les recettes annuelles tirées de cette activité par l'ensemble des membres de votre foyer fiscal sont inférieures à 23 000 €
Les recettes (les loyers des meublés ) sont inférieures au montant total des autres revenus d'activité de votre foyer fiscal (salaires, autres BIC...).

Connaître les différences entre loueur non professionnel et loueur professionnel

Les différences concernent notamment les éléments suivants :

Déficits retirés de la location meublée
Plus-values immobilières

Les déficits retirés d'une location meublée non professionnelle peuvent être reportés pendant 10 ans sur les revenus provenant de la location meublée non professionnelle.

Les déficits retirés d'une location meublée professionnelle peuvent être déduits du revenu global du contribuable sans limitation de montant. Si ce revenu est insuffisant, le déficit peut être reporté pendant 6 ans.

En cas de vente d'un bien immobilier, vous pouvez bénéficier du régime des plus-values immobilières des particuliers (notamment de l'abattement pour durée de détention du bien) uniquement si vous êtes loueur non professionnel.

À noter

La location meublée professionnelle impose le paiement de cotisations sociales. En tant que loueur non professionnel, vous payez uniquement des prélèvements sociaux.

Si vous êtes considéré comme loueur professionnel, vous devez verser des cotisations sociales en fonction du montant des revenus perçus.

Attention :

si vous louez des chambres d'hôtes, vous êtes soumis à des seuils différents.