Cimetière de la ville et intercommunal

Pour acquérir une concession, vous pouvez venir acheter une place au service État-Civil de l’Hôtel de Ville, muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. Les concessions sont réservées aux bondouflois et aux personnes décédées sur la commune.

Le cimetière de Bondoufle est situé rue de Villeroy.

Horaires de visite : de 8h à 20h du 21 mars au 21 octobre et de 8h à 18h30 du 22 octobre au 20 mars.

Le cimetière intercommunal de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud est situé rue Désir Prévost à Bondoufle.

Horaires de visite : de 8h à 12h et de 13h à 19h du 1er mars au 30 septembre et de 9h à 12h et de 13h à 17h du 1er octobre au 28 / 29 février.

Le coût des obsèques

Les obsèques peuvent représenter un coût particulièrement élevé. Les opérateurs funéraires sont choisis librement par les familles ou les personnes ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, quel que soit le lieu de décès. Aucun opérateur ne peut leur être imposé. Le choix du professionnel qui exécutera les obsèques, facilitera vos démarches et vous conseillera dans l’accomplissement des différentes étapes des funérailles est une décision particulièrement importante.

N’hésitez pas à consulter plusieurs agences de pompes funèbres, afin d’obtenir plusieurs devis. Lorsque vous aurez arrêté votre choix, l’entreprise retenue établira alors un bon de commande reprenant les indications portées sur le devis. C’est sur la base de ce document, après signature, que s’engagera votre relation avec l’entreprise de pompes funèbres.

Devis-types des entreprises de pompes funèbres En application de l’article L.2223-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales*, la Ville de Bondoufle met à disposition des usagers les devis-types qui lui ont été communiqués par les opérateurs funéraires et ceci par ordre alphabétique.

Question-réponse

Grève des transports : quels droits pour le salarié ?

Vérifié le 30 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le salarié absent ou en retard à cause d'une grève des transports n'est pas en faute dès lors qu'il lui est impossible de se rendre au travail. Pour éviter de ne pas être rémunéré, le salarié peut, en accord avec l'employeur, recourir au télétravail si son emploi le permet. D'autres mesures sont envisageables pour les salariés qui ne peuvent pas être en télétravail pour éviter une baisse de leur rémunération.

Tout replier

Tout déplier

Peut-on sanctionner le salarié absent en cas de grève des transports ?

Non, le salarié ne peut pas être sanctionné s'il justifie de son impossibilité de se rendre au travail et s'il prévient l'employeur.

Il peut, par exemple, remettre une attestation de la compagnie de transport à son employeur.

Est-ce que le salarié absent est rémunéré en cas de grève des transports ?

Non, le salarié n'est pas rémunéré pendant son absence.

La retenue sur le salaire doit être strictement proportionnelle à la durée de l'absence.

Toutefois, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir la rémunération de ce temps d'absence.

Peut-on imposer le télétravail au salarié en cas de grève des transports ?

Non, on ne peut pas imposer le télétravail. Si l'emploi le permet, le salarié et l'employeur peuvent s'accorder pour y recourir.

Quelles mesures peut-on envisager si le télétravail n'est pas possible ?

Si le télétravail n'est pas possible, les mesures suivantes peuvent être mises en place en accord entre l'employeur et le salarié :

• Rattrapage des heures non effectuées à un autre moment dans la semaine
• Prise d'un jour de congés payés
• Prise d'un jour de réduction du temps de travail (RTT) si le salarié en bénéficie

L'employeur peut aussi prendre les mesures suivantes :

• Organisation du transport des salariés par la mise en place de navettes ou incitation au covoiturage par exemple
• Prise en charge du coût supplémentaire lié à l'utilisation d'autres moyens de transport (taxi, VTC) ou des frais d'hébergement proche du travail

Le salarié peut-il quitter son travail plus tôt en cas de grève des transports ?

Non, le salarié ne peut pas quitter son poste de travail plus tôt. Toutefois, il peut le faire s'il obtient l'accord de son employeur.

Que se passe-t-il pour le salarié en déplacement professionnel ?

L'employeur n'est pas obligé de rémunérer son salarié au-delà de la durée initiale de sa mission.

Il reste dans une situation de déplacement sans que cela soit du temps de travail effectif.

Si le salarié présente des justificatifs, l'entreprise doit rembourser l'intégralité des frais liés aux frais d'hébergement et/ou de repas de son salarié.

En accord avec l'employeur, le salarié peut être autorisé à utiliser un autre moyen de transport (par exemple, avion, taxi, location d'un véhicule).

Textes de référence

• Code du travail : articles L1222-9 à L1222-11

  Recours au télétravail

• Code du travail : articles L3141-12 à L3141-14

  Période de prise des congés et ordre des départs (ordre public)

• Code du travail : article L3141-15

  Période de prise des congés et ordre des départs (champ de la négociation collective)

• Code du travail : article L3141-16

  Période de prise des congés et ordre des départs (dispositions supplétives)

Questions ? Réponses !

• Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ?

© Direction de l'information légale et administrative